La clause de conscience
Qu'est-ce que la liberté de conscience ?
La liberté de conscience est une faculté humaine d’autodétermination réfléchie pour poser un acte : elle est une expression essentielle de la dignité humaine. Elle est consacrée par la loi, comme un droit fondamental pour toute personne de former, garder et manifester ses convictions morales, philosophiques ou religieuses — ou de ne pas en avoir. Ce droit est reconnu par des textes nationaux et internationaux (par exemple la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Convention européenne des droits de l’homme).
Objection de conscience et clause de conscience : quelle différence ?
L’objection de conscience désigne le refus, motivé par des convictions profondes, d’accomplir un acte qui est pourtant permis ou exigé par la loi. C’est une attitude individuelle, liée à la personne.
La clause de conscience est le mécanisme juridique qui encadre et protège l’expression de cette objection : elle crée des conditions dans lesquelles un professionnel peut, légalement et en sécurité, refuser d’exécuter un acte sans subir de sanction disciplinaire ou pénale.
On distingue souvent :
- Clause générale — fondée sur la liberté de conscience et applicable, en principe, à toute personne selon les circonstances ;
- Clause spécifique — prévue par une loi ou un texte professionnel pour certaines situations et professions (par exemple des dispositions consacrées pour des actes médicaux précis).
Applications dans le domaine de la santé
En France, le droit des professionnels de santé à invoquer la clause de conscience est reconnu afin de préserver leur intégrité morale tout en veillant à l'accès des patients aux soins. Concrètement, cela suppose que le professionnel qui refuse un acte oriente le patient vers une alternative (un collègue, un service, une procédure assurant l’accès au soin).
Exemple fréquemment cité : la possibilité pour certains soignants d'invoquer la clause de conscience pour ne pas pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG), dans le cadre fixé par la loi.
Et dans d'autres professions ?
La clause de conscience ne se limite pas au domaine médical. On la retrouve dans d’autres métiers exposés à des choix éthiques sensibles, comme les journalistes (article 9 de la loi de 2016 sur la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias), qui peuvent refuser de signer un article contraire à leurs convictions professionnelles, ou aux avocats qui peuvent refuser un dossier si le cas est contraire à leurs convictions profondes ou à leur éthique professionnelle.
Un équilibre entre droits individuels et intérêt général
L’objection de conscience permet de concilier deux exigences : respecter la liberté individuelle des professionnels et garantir que le public conserve un accès effectif à des services essentiels. C’est ce double objectif — protection des convictions et protection de l’accès aux services — qui explique les conditions et limites généralement associées aux clauses de conscience.
